Nos compétences

Paru le mercredi 11 avril 2012

Nos principaux domaines d’activité sont :

- Le droit social, qui concerne l’ensemble des droits du travail (incluant le Conseil des Prud’hommes) et de la Sécurité sociale ainsi que la lutte contre la pauvreté.
- Le droit commercial regroupant le droit des affaires (Tribunal de Commerce) et les affaires commerciales.
- Le droit civil règle les affaires entre les particuliers, afin de déterminer la responsabilité dans un incident (droit de la responsabilité), le droit des assurances et des contrats
- Le droit de la famille régit les relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d’alliance.
- Le droit pénal détermine la limite aux libertés individuelles.
- Le droit de construction qui gère l’ensemble du marché immobilier ainsi que la distribution de contrats de construction, les droits de mitoyenneté...

Nos affaires sont jugées devant différents tribunaux :

- Le Tribunal de Commerce pour les litiges entre commerçants.
- Le Conseil des Prud’hommes pour les incidents entre un employeur et son employé.
- Le Tribunal Correctionnel pour juger les affaires relevant du droit pénal.
- Le Tribunal des affaires familiales. (JAF)
- Le Tribunal de grande instance (TGI) pour les affaires les plus graves relevant du droit pénal.
- Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) concerne le droit social.

Nous contacter

Par Téléphone : 03 26 85 90 00
Par Fax : 03 26 85 90 04
Par Email : bmassocies@bmassocies.com

Où sommes-nous ?

ANTOINE & BM Associés
87 place d'Erlon
51100 Reims